CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

1. OBJET

Le site internet veganie.com.est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des cosmétiques, des soins et produits  de beauté à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

Véganie est une marque déposée, Vegan Mania SARL au capital variable de 5000€ : n° de SIREN 798 788 816. Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en Août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et modalités de la vente, de la livraison des produits proposés sur le site Véganie accessible à l’adresse veganie.com et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues par Vegan Mania SARL auprès d’acheteurs non-professionnels et sont valables au moment de la passation de la commande par le client. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions de vente sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux transactions conclues antérieurement.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Véganie est une marque déposée. L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable de Vegan Mania SARL.

3. PRODUITS, OFFRES PROMOTIONNELLES, PRIX

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.

Les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, Luxembourg, Belgique et Suisse, sous réserve des stocks disponibles.

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) TVA applicable aux habitants de l’union européenne. Les prix s’entendent  hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de port peuvent être offerts ou payants selon les cas  (pour les frais de port, voir l’article « 7.Frais de port – Livraison »).

Les produits commandés sur le site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

Les remboursements de produits sont effectués sur la base du prix réellement payé par le client. Exemple : Une commande de 40€ constituée de 4 produits de 10€ est payée par le client 36€ après application d’une promotion. Si le client souhaite être remboursé partiellement d’un produit (dans les conditions prévues par la loi) il sera alors indemnisé (après réception de produit par Vegan Mania) d’un montant de 9€ correspondant au calcul suivant : Prix produit remboursé = (Prix du produit à rembourser hors promotion)*(1-((Prix total de la commande sans réduction – Prix total de la commande avec réduction)/(Prix total de la commande sans réduction))).

Dans notre exemple : Prix du produit à rembourser = 10*(1-((40-36)/40)) = 9€

 

4. COMMANDES

Pour passer commande, le client doit être majeur.

Il appartient au client de sélectionner sur le site Internet les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant au panier (dans la limite d’un poids de 7 kilos par colis, calculé automatiquement lors du passage de commande). Un récapitulatif des  articles choisis est présenté au bas du panier.

Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement  et au suivi de sa commande:

 

  • Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
  • Pour une PREMIERE COMMANDE : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance et choix d’un mot de passe.

 

Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.

Il revient au client de vérifier le détail des articles commandés et le prix total de sa commande avant de la confirmer pour, le cas échéant pouvoir la modifier.

Pour valider définitivement la commande, le client devra cliquer sur « Je confirme ma commande», après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions spécifiques de Vente à Distance.

Le client pourra ensuite procéder au paiement en ligne, conformément aux dispositions de l’article« 6. Paiement ».

Une fois la commande terminée, le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.

Il est possible à tout moment se suivre l’évolution d’une commande en se rendant sur l’Espace Client.

Les informations fournies par les clients ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers et restent strictement confidentielles (voir l’article « 13. Confidentialité »).

Vegan Mania se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande :

  • effectuée  par un client avec lequel existerait un litige ou faisant l’objet d’une suspicion de fraude
  • non conforme aux présentes Conditions Générales  de Vente

 

Vegan Mania se réserve également le droit d’interdire l’accès au site en cas de litige, de suspicion de fraude ou d’acte de malveillance.

 

En cas de suspicion de fraude à la carte bancaire, l’envoi sera bloqué.

 

L’usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d’un tiers constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende s’élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d’être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.

 

5. DISPONIBILITE

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière.

Précisions concernant la disponibilité des produits :

Mention «En stock» -Garantie qu’au moins une unité de ce produit est en stock

 

6. PAIEMENT SECURISE – MOYENS DE PAIEMENT

Paiement Sécurisé

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Moyens de paiement

Carte Bancaire

Nous acceptons les moyens de paiement par Carte Bleue, Visa, MasterCard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.

Virement

Il suffit d’indiquer dans les « motifs » lors du paiement vos coordonnées ou votre numéro de client, ainsi que votre numéro de commande. Vous pouvez ensuite procéder au virement. Dès réception du paiement une confirmation de bonne réception vous sera envoyée par mail et la commande sera traitée. Si le paiement n’est pas crédité dans un délai de sept jours, la commande sera alors annulée.

Bitcoin

Vous pouvez aussi payer en Bitcoin avec la solution de Paiement Bitpay qui converti vos bitcoins en euros.

7. FRAIS DE PORT – LIVRAISON

Voir la page dédié : Livraison

8. SERVICE CLIENTS

Le client peut joindre le Service Client par mail à [email protected]. Un suivi sera assuré: prise en compte sous 48h .

 

 

9. RECLAMATIONS, LITIGES

Seules les livraisons pour les pays mentionnés à la rubrique 3 sont possibles. Les colis sont expédiés via Colissimo suivi. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, celui-ci devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage (bureau de poste).

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, en cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler le retard en nous faisant parvenir un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente et vous ferons bénéficier d’une remise de compensation.

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (des) colis livré(s) ne sera alors recevable.

En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s)et transmettre une copie de ce courrier au Service Client de Vegan Mania SARL au 8bis, rue du Bac 94480 Ablon sur Seine.

En cas d’adresse incomplète, de changement ou d’erreur concernant l’adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais prévus, Vegan Mania ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Si ce défaut d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Vegan Mania sera en droit de vous demander les frais correspondants à une deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire, Vegan Mania SARL ne saura être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Vegan Mania pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera seul et exclusivement compétent (Créteil).

 

 

10. RETRACTATION

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à l’état neuf, dans leurs emballages d’origine en parfait état et dûment scellés. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter Vegan Mania SARL par mail à support@vegan-mania.com pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Vegan Mania.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Vegan Mania SARL s’engage à faire l’échange ou le remboursement des produits dans les meilleurs délais (maximum 14 jours ouvrés) suivant la réception de la marchandise retournée. En cas d’échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison sont à la charge du client.

Les retours sont à effectuer à : Vegan Mania SARL – Service Retours – 54 rue ville pépin, 35400 ST-MALO – France. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

 

 

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de Vegan Mania SARL ne saura être engagée en cas de problème technique empêchant l’accès au site, d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site,  d’inexactitude ou d’omission concernant les informations contenues sur le site, d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes.

Les photographies et  informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

 

12. MENTIONS LEGALES

Immatriculation

Vegan Mania SARL capital variable de 5000€ est déclarée sous le n° de SIREN 798 788 816. Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en Août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Coordonnées

Siège Social : 8bis rue du Bac, 94480 Ablon sur Seine – FRANCE

E- mail : [email protected]

Directeur de publication

Nom: Christine LE CLECH

Statut: Gérante

Hébergeur

Le présent site est hébergé chez OVH 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
FRANCE

Contact

Nous vous invitons, pour toute question ou réaction concernant le site, à nous contacter par courrier électronique : [email protected]

 

 

13. CONFIDENTIALITE

Collecte des données personnelles

A l’arrivée sur notre site, un cookie (un mini programme envoyé par le site consulté, sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute) mémorise certaines informations vous concernant (adresse mail, identifiant, articles consultés, etc.…). Ce cookie permet notamment d’éviter la saisie de vos informations personnelles à chaque commande.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

 

Protection des données personnelles

La société Vegan Mania SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables à un traitement efficace de la commande.

Si le client souhaite s’inscrire à la Newsletter afin d’être informé des promotions et offres spéciales ou bénéficier d’information sur les produits, il recevra par mail une demande de confirmation d’inscription à cette newsletter. Il lui sera possible, à tout moment, de se désinscrire de la newsletter.

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en Août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives sur le site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou de suppression des données nominatives la concernant à l’adresse suivante : [email protected]

Toutes les informations transmises sur le site (inscriptions, courriel…) sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, excepté au transporteur chargé de la livraison.

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