CGV

PREAMBULE 

La société HACO SAS propose un type de services via son site Internet veganie.com.

Cette activité est exercée sous le nom « Véganie », et est opérée par le Site Internet www.veganie.com, exploité par la société HACO SAS.

Le site Internet www.veganie.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de HACO SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Véganie aux Clients du Site Internet veganie.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par HACO SAS sur son site Internet www.veganie.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site veganie.com ou site Internet affilié dépendant de HACO SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  HACO SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.veganie.com est édité par la société par actions simplifiée HACO SAS au capital social de 131 414 euros dont le siège social est au 6 rue Jeanne d'Arc, 45000, Orléans, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 810 990 259. Pour contacter HACO SAS ou le site www.veganie.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@nuoo.fr.

 

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, en Suisse, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et uniquement en langue française.

 

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Les Services du (des) site(s) veganie.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société HACO SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

 

ARTICLE 5. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par HACO SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

 

ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

HACO SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de HACO SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. 

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à HACO SAS par les fournisseurs de ces produits. HACO SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. HACO SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

ARTICLE 7. DISPONIBILITE

Les offres présentées par HACO SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas HACO SAS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

En cas de rupture de stock du coffret du mois en cours, HACO SAS s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un coffret hors série, envoi du coffret du mois suivant, etc.

HACO SAS ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

 

ARTICLE 8. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. HACO SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, HACO SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de HACO SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de HACO SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par HACO SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 9. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats produits e-shop peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement bancaire, via la plateforme Paypal ou Alma avec un paiement en plusieurs fois (2x ou 3x à partir de 120€ d'achats).

Le paiement des achats abonnements box peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement bancaire, chèque ou par virement bancaire.

Le Client garantit à HACO SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site veganie.com. HACO SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 HACO SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. 
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

HACO SAS n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site veganie.com sont livrés (sauf mention spécifique lors de la vente) en France Métropolitaine et DOM-TOM, dans les pays de l'Union Européenne, au BENELUX, en Suisse. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi par HACO SAS.
 Le délai de transport moyen constaté est de 48h ouvrées. HACO SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. 
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à HACO SAS.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de coffrets : HACO SAS envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir HACO SAS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

 

ARTICLE 11. RETOUR DES PRODUITS

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra par-exemple nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à l'adresse : contact@veganie.com ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessous.

Le Client pourra par-exemple utiliser les services de la Poste pour retourner son colis à HACO SAS sous un délai de 14 jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Client n’est autorisé à manipuler le(s) produit(s) que pour vérifier son bon fonctionnement et s’il s’agit bien du produit commandé.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à :

HACO SAS

Service retour - Véganie

113 rue de Curembourg

45400 Fleury les Aubrais

FRANCE

 

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s). 

 

ARTICLE 12. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Pour exercer ce droit, dans le cadre d'un abonnement mensuel de box, le Client doit, dans le délai de 14 jours après réception de son premier coffret, procéder à sa décision de rétractation par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. La rétractation implique la suspension de son abonnement mensuel sans engagement à la box et le renvoi de son coffret à l'expéditeur.

Les frais directs de renvoi du ou des produit(s) sont à la charge du Client. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois contenant trois (3) produits et (1) une découverte, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret soit (3) trois produits et (1) une découverte. 

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les motifs suivants :

ARTICLE 13. RESERVE DE PROPRIETE

HACO SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur veganie.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site veganie.com est strictement interdite sauf autorisation écrite de la part de HACO SAS.

 

ARTICLE 15. SIGNATURE ET PREUVE

HACO SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, HACO SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. HACO SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HACO SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 16. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de HACO SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de HACO SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société HACO SAS. HACO SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

ARTICLE 17. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.veganie.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@nuoo.fr.

 

 

ARTICLE 18. RESPONSABILITE

HACO SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors HACO SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
 Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de HACO SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de HACO SAS.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de HACO SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. HACO SAS ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de HACO SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

HACO SAS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE HACO SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A HACO SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre HACO SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

ARTICLE 19. « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les informations et données collectées par HACO SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à HACO SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@veganie.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de HACO SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
 HACO SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

ARTICLE 20. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

A tout moment HACO SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.veganie.com. HACO SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

ARTICLE 21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

HACO SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, HACO SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

ARTICLE 22. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET HACO SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et HACO SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

ARTICLE 23. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et HACO SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de HACO SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

ARTICLE 24. GENERALITES

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

 

 

Conditions Générales de Ventes du 29/11/2023.